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Cadre légal & réglementaire
Cadre légal & réglementaire
L’ensemble des textes qui encadrent la gestion des ressources extractives au Tchad : règlementations, décrets, lois, conventions, normes et décisions.
CATÉGORIES
- Règlementations
Decret N°1637 Portant Institution du mecanisme de mise en oeuvre ITIE
En vigueur · ND
Règlement intérieur ITIE-STP
En vigueur · 2026
Règlement intérieur ITIE-HCN
En vigueur · 2016
Decret N°1637 Portant Institution du mecanisme de mise en oeuvre ITIE
En vigueur · ND
Règlement intérieur ITIE-STP
En vigueur · 2026
Règlement intérieur ITIE-HCN
En vigueur · 2016
Decret N°1637 Portant Institution du mecanisme de mise en oeuvre ITIE
En vigueur · ND
Règlement intérieur ITIE-STP
En vigueur · 2026
Règlement intérieur ITIE-HCN
En vigueur · 2016
Règlement intérieur du Haut Comité National (HCN)
En vigueur · 2024
Règlement intérieur du Haut Comité National (HCN)
En vigueur · 2024
Règlement intérieur du Haut Comité National (HCN)
En vigueur · 2024
Règlement intérieur du Haut Comité National (HCN)
En vigueur · 2024